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SociétéN° 24870

Juge d'instruction en France

Juge d'instruction Le juge d'instruction est, en France, un magistrat de l'ordre judiciaire chargé d'instruire à charge et à décharge les procédures pénales.

ATQ7 000DEF6 020

Juge d'instruction en France

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Juge d'instruction Le juge d'instruction est, en France, un magistrat de l'ordre judiciaire chargé d'instruire à charge et à décharge les procédures pénales. La loi lui confère donc un rôle de direction des enquêtes voire d'enquêteur (il détermine la stratégie et les orientations d'enquête, les investigations à effectuer, et peut réaliser lui-même les actes d'enquête) ainsi qu'un rôle juridictionnel (mise en examen lorsqu'il existe des indices graves ou concordants contre une personne; appréciation des suites à donner à l'instruction : renvoi devant une juridiction ou non-lieu).

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Texte : Wikipédia, « Juge d'instruction en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.