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SociétéN° 248585

Loi sur la libéralisation et la régulation des jeux d'argent en ligne

La loi no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne est une loi…

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La loi no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne est une loi française qui ouvre le marché des jeux en ligne à la concurrence.

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Texte : Wikipédia, « Loi sur la libéralisation et la régulation des jeux d'argent en ligne », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.