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SociétéN° 2485

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais, Agreement on Trade-Related Aspects of…

ATQ7 000DEF5 440

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L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais, Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights : TRIPS) est un texte annexé à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il a pour but d'intégrer les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques de fabrique ou de commerce, brevets, etc.) dans le système de l'OMC. Cet accord applique les principes du système commercial aux droits de propriété intellectuelle.

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Texte : Wikipédia, « Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce », licence CC BY-SA 4.0. Image : Muso, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.