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SociétéN° 248200

Usage en droit du travail français

En droit du travail français, un usage est un avantage en nature ou en espèce accordé aux salariés d'une entreprise, devant répondre à des critères de…

ATQ2 830DEF1 130

Usage en droit du travail français

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En droit du travail français, un usage est un avantage en nature ou en espèce accordé aux salariés d'une entreprise, devant répondre à des critères de constance, de fixité et de généralité, et dont la suppression ne peut résulter que d'une procédure de dénonciation.

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Texte : Wikipédia, « Usage en droit du travail français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.