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PC
SociétéN° 248090

Gêne (peine)

La gêne est une ancienne peine du droit français, définie dans le Code pénal de 1791, maintenue dans le Code des délits et des peines de l’an IV (art.

ATQ3 650DEF4 030

Gêne (peine)

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La gêne est une ancienne peine du droit français, définie dans le Code pénal de 1791, maintenue dans le Code des délits et des peines de l’an IV (art. 603), et finalement supprimée par le Code pénal napoléonien de 1810. Peine "afflictive et infamante", c'est une forme de détention aggravée, à l'isolement. Difficile à mettre en œuvre, souvent considérée comme inhumaine, elle fut peu appliquée.

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Texte : Wikipédia, « Gêne (peine) », licence CC BY-SA 4.0. Image : CéCédille, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.