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SociétéN° 248031

Marché public au Rwanda

Le marché public au Rwanda était régi par le décret du 25 février 1959 relatif aux marchés de travaux, de fournitures et de transport pendant et après la…

ATQ1 530DEF2 370

Marché public au Rwanda

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Le marché public au Rwanda était régi par le décret du 25 février 1959 relatif aux marchés de travaux, de fournitures et de transport pendant et après la période coloniale et l'arrêté royal du 26 juin 1959 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de transports comme mesures d'exécution. Ces instruments juridiques s'appliquaient sur le territoire du Congo belge et du Ruanda-Urundi (anciennes colonies de la Belgique dans la région des Grands Lacs).

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