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SociétéN° 24801

Cahier des clauses techniques particulières

En France, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel qui rassemble les clauses techniques d'un marché public; Il est…

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Cahier des clauses techniques particulières

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En France, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel qui rassemble les clauses techniques d'un marché public; Il est rédigé par la maitrise d'œuvre études et fait partie des pièces constitutives du marché public. Il est intégré au dossier de consultation des entreprises. Il doit être signé par la personne publique et le prestataire.

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Texte : Wikipédia, « Cahier des clauses techniques particulières », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.