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SociétéN° 247789

Personne morale individuelle

Une personne morale individuelle ou personne morale simple (corporation sole) est une entité ayant la personnalité juridique et étant constituée d'une seule…

ATQ5 500DEF2 820

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Une personne morale individuelle ou personne morale simple (corporation sole) est une entité ayant la personnalité juridique et étant constituée d'une seule personne physique. Il s'agit d'une « personne morale », puisqu'elle constitue une entité légale distincte d'une personne physique, mais elle est « individuelle », puisqu'elle est associée avec une fonction ou une personne. La personne morale individuelle est un concept utilisé dans les pays ayant pour tradition juridique la common law afin d'illustrer certaines fonctions historiques ou protocolaires.

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