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SociétéN° 247709

Constitution centrafricaine de 2015

La Constitution de la République centrafricaine de 2015 est la huitième Constitution de l'histoire du pays.

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Constitution centrafricaine de 2015

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La Constitution de la République centrafricaine de 2015 est la huitième Constitution de l'histoire du pays. Elle est adoptée le 14 décembre 2015. La Constitution conserve la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux, instituée par la constitution précédente et créé une Haute Cour de Justice. Elle est promulguée le 27 mars 2016, trois jours avant l'investiture du nouveau président, Faustin-Archange Touadéra, élu à l'issue de l'élection présidentielle centrafricaine de 2015.

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Texte : Wikipédia, « Constitution centrafricaine de 2015 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Fandos-Rius J., The Central African Republic Flag, page 17, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.