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SociétéN° 24763

Contrat de ville

Il a été créé par la loi du 10 juillet 1989 approuvant le Xe plan (1989-1992) afin d'intervenir sur l'habitat, l'environnement, l'éducation, les transports,…

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Contrat de ville

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Il a été créé par la loi du 10 juillet 1989 approuvant le Xe plan (1989-1992) afin d'intervenir sur l'habitat, l'environnement, l'éducation, les transports, la sécurité, la culture, les équipements sportifs, ou les services sociaux. Une circulaire datée du 31 décembre 1998 du Premier ministre - Lionel Jospin - précisait la définition des Contrats de Ville et leurs modalités d’organisation pour la période 2000-2006.

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Texte : Wikipédia, « Contrat de ville », licence CC BY-SA 4.0. Image : Vpe, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.