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SociétéN° 247597

Marché de partenariat

Le marché de partenariat est un contrat de la commande publique français défini par l'article L1112-1 du Code de la commande publique.

ATQ3 490DEF2 210

Marché de partenariat

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Le marché de partenariat est un contrat de la commande publique français défini par l'article L1112-1 du Code de la commande publique. Il remplace les contrats de partenariat créés en 2004 par ordonnance du 17 juin 2004 à compter de l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le 1er avril 2016.

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