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SociétéN° 247374

Cautionnement en droit français

Le cautionnement est un contrat de droit français, par lequel une personne nommée caution ou cofidéjusseur s'oblige envers le créancier à payer la dette du…

ATQ2 610DEF3 370

Cautionnement en droit français

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Le cautionnement est un contrat de droit français, par lequel une personne nommée caution ou cofidéjusseur s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. Le cautionnement est un accessoire de la dette principale. Il s'agit d'une sûreté personnelle ayant pour objet d'enjoindre au débiteur principal un ou plusieurs débiteurs, par oppositions aux sûretés réelles, qui ont pour objet d'affecter spécialement un ou plusieurs biens au paiement de la dette.

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Texte : Wikipédia, « Cautionnement en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.