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SociétéN° 24716

Droit au bail

Le droit au bail (DAB) est le droit dont bénéficie le locataire d'utiliser ses locaux pendant une certaine durée.

ATQ3 420DEF3 590

Droit au bail

Peu communeSociétén° 24 716

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    Le droit au bail (DAB) est le droit dont bénéficie le locataire d'utiliser ses locaux pendant une certaine durée.

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Le droit au bail (DAB) est le droit dont bénéficie le locataire d'utiliser ses locaux pendant une certaine durée. C'est un des éléments constitutifs du fonds de commerce. Sa valeur correspond à l'indemnité qui peut être demandée par un commerçant titulaire d'un bail commercial à celui qui prend sa suite dans la location du local. Il s'agit donc de la somme que le cessionnaire (acheteur d'un fonds de commerce) paye au cédant (vendeur du fonds de commerce).

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Texte : Wikipédia, « Droit au bail », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.