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SociétéN° 247012

Convention des phonogrammes de Genève

La convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes ou plus communément Convention de…

ATQ4 000DEF2 070

Convention des phonogrammes de Genève

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La convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes ou plus communément Convention de Genève sur les phonogrammes est un accord international relatif à la protection des enregistrements sonores signé en 1971. Elle est administrée par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). En 2026, elle compte 81 parties contractantes.

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Texte : Wikipédia, « Convention des phonogrammes de Genève », licence CC BY-SA 4.0. Image : L.tak, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.