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SociétéN° 246533

Greffier (France)

Le terme de greffier désigne de façon générale une personne chargée des fonctions de greffier d'une juridiction.

ATQ4 970DEF4 180

Greffier (France)

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    Le terme de greffier désigne de façon générale une personne chargée des fonctions de greffier d'une juridiction.

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Le terme de greffier désigne de façon générale une personne chargée des fonctions de greffier d'une juridiction. En France, le greffier est soit un fonctionnaire (exceptionnellement un militaire), soit un officier public et ministériel, auxiliaire de justice (uniquement auprès du tribunal de commerce). Il ne faut pas confondre le terme générique de greffier avec celui de greffier des services judiciaires qui désigne spécifiquement un corps de fonctionnaires.

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Texte : Wikipédia, « Greffier (France) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Tiraden, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.