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SociétéN° 24587

Loi tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires

La loi no 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux…

ATQ5 050DEF3 500

Loi tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires

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La loi no 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, dite loi About-Picard, est une loi française.

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Texte : Wikipédia, « Loi tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires », licence CC BY-SA 4.0. Image : auteur : voir la page du fichier, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.