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SociétéN° 245793

Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État

Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSPOEIE) est un régime spécial de Sécurité sociale au sens des articles…

ATQ2 870DEF3 230

Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État

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Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSPOEIE) est un régime spécial de Sécurité sociale au sens des articles L.711-1 et R.711-1 du code de la sécurité sociale. Il a été créé par l'article 3 de la loi du 21 mars 1928 afin de créer un cadre commun à l’ensemble des ouvriers d’État. Le FSPOEIE assure la couverture des risques vieillesse et invalidité des ouvriers des établissements industriels de l’État.

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Texte : Wikipédia, « Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.