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SociétéN° 245604

Ordonnance du 7 mars 1944

L'ordonnance du 7 mars 1944 relative au statut des Français musulmans d'Algérie est une ordonnance du Comité français de Libération nationale signée à Alger…

ATQ4 960DEF3 320

Ordonnance du 7 mars 1944

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L'ordonnance du 7 mars 1944 relative au statut des Français musulmans d'Algérie est une ordonnance du Comité français de Libération nationale signée à Alger le 7 mars 1944 et publiée le 18 au Journal officiel de la République française. Elle abroge le code de l'indigénat auquel les « musulmans indigènes » d'Algérie — c'est-à-dire les nationaux français d'Algérie régis, quant à leur statut personnel, par le droit musulman ou les coutumes berbères — étaient soumis.

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Texte : Wikipédia, « Ordonnance du 7 mars 1944 », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.