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PC
SociétéN° 245248

Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

LCAP (ou également parfois, loi CAP) a été promulguée en juillet 2016.

ATQ4 950DEF3 820

Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Peu communeSociétén° 245 248

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LCAP (ou également parfois, loi CAP) a été promulguée en juillet 2016. Elle vise à protéger et garantir la liberté de création et à moderniser la protection du patrimoine culturel. Le projet de loi est présenté au nom du Premier ministre Manuel Valls par Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, puis par Audrey Azoulay, ministre de la Culture.

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Texte : Wikipédia, « Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.