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SociétéN° 245082

Constitution de la république du Congo de 2015

La Constitution de la république du Congo est la loi fondamentale de la république du Congo.

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Constitution de la république du Congo de 2015

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La Constitution de la république du Congo est la loi fondamentale de la république du Congo. Elle est entrée en vigueur le 6 novembre 2015, après sa promulgation par le président de la République, Denis Sassou-Nguessopeu après son adoption par référendum le 25 octobre 2015.

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Texte : Wikipédia, « Constitution de la république du Congo de 2015 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Original : Louis Mühlemann Vecteur : Fenn-O-maniC, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.