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SociétéN° 24481

Référendum facultatif

Le référendum facultatif est un mécanisme de la démocratie directe qui permet à la population de s'opposer à l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi en la…

ATQ5 500DEF3 880

Référendum facultatif

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Le référendum facultatif est un mécanisme de la démocratie directe qui permet à la population de s'opposer à l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi en la faisant soumettre à référendum si un nombre défini de citoyens en fait la demande. Ce mécanisme est utilisé, entre autres, en Suisse, au Liechtenstein et en Slovénie. Le terme de référendum facultatif est utilisé en opposition au référendum obligatoire, qui impose l'organisation d'un scrutin sans que la population ait à en faire la demande.

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Texte : Wikipédia, « Référendum facultatif », licence CC BY-SA 4.0. Image : Schweizerische Eidgenossenschaft, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.