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C
SociétéN° 244494

Taxe de risque systémique

La taxe de risque systémique (TRS) est un impôt français touchant une partie du secteur bancaire relevant de l'Autorité de contrôle prudentiel et de…

ATQ2 960DEF2 310

Taxe de risque systémique

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La taxe de risque systémique (TRS) est un impôt français touchant une partie du secteur bancaire relevant de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) soumise à des exigences de fonds propres minimales de 500 millions d’euros. Introduite en 2011, la taxe est supprimée en 2019 étant progressivement remplacée par la taxe au profit du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés dits « emprunts toxiques ».

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Texte : Wikipédia, « Taxe de risque systémique », licence CC BY-SA 4.0. Image : David Shankbone, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.