CPRO-IP Act
Le Prioritizing Resources and Organization for Intellectual Property Act de 2008 (abrégé en PRO-IP Act of 2008, H.R. 4279) est une loi américaine qui augmente…
CLe Prioritizing Resources and Organization for Intellectual Property Act de 2008 (abrégé en PRO-IP Act of 2008, H.R. 4279) est une loi américaine qui augmente…
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CLe Prioritizing Resources and Organization for Intellectual Property Act de 2008 (abrégé en PRO-IP Act of 2008, H.R. 4279) est une loi américaine qui augmente…
CHLe Prioritizing Resources and Organization for Intellectual Property Act de 2008 (abrégé en PRO-IP Act of 2008, H.R. 4279) est une loi américaine qui augmente…
CRBLe Prioritizing Resources and Organization for Intellectual Property Act de 2008 (abrégé en PRO-IP Act of 2008, H.R. 4279) est une loi américaine qui augmente…
Le Prioritizing Resources and Organization for Intellectual Property Act de 2008 (abrégé en PRO-IP Act of 2008, H.R. 4279) est une loi américaine qui augmente les sanctions civiles et pénales en cas d'atteinte au droit d'auteur, au brevet et au droit des marques. Le droit établit aussi un nouveau bureau exécutif : le United States Intellectual Property Enforcement Representative. Le PRO-IP Act permet aussi au département de la justice de mener des actions civiles au nom des détenteurs des copyrights.
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SSRMobutu Sese Seko Kuku Ngbendu wa Za Banga, couramment abrégé en Mobutu Sese Seko, ou tout simplement Mobutu né Joseph-Désiré Mobutu le 14 octobre 1930 à…
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SSRÉdouard Balladur, né le 2 mai 1929 à Smyrne (Turquie) et mort le 31 août 2026 à Paris (France), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
SSRStellantis est un groupe automobile multinational italo-américano-français, de droit néerlandais, fondé le 16 janvier 2021 à la suite de la fusion des groupes…
SSRLe Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
SSRLéon Blum, né le 9 avril 1872 à Paris 2e et mort le 30 mars 1950 à Jouy-en-Josas, est un homme d'État et conseiller d'État français.
SSRCupra est un constructeur automobile espagnol, fondé le 31 janvier 2018 et basé à Martorell en Espagne.
Texte : Wikipédia, « PRO-IP Act », licence CC BY-SA 4.0. Image : U.S. Government, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.