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SociétéN° 244450

Légataire universel

Un legs universel est un système de legs dans lequel le légataire possède un droit sur l'ensemble des biens de la succession mais reste redevable des dettes.

ATQ2 960DEF2 840

Légataire universel

Peu communeSociétén° 244 450

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    Légataire universel

    Un legs universel est un système de legs dans lequel le légataire possède un droit sur l'ensemble des biens de la succession mais reste redevable des dettes.

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    Classique1 tirage
  • PCH
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    Un legs universel est un système de legs dans lequel le légataire possède un droit sur l'ensemble des biens de la succession mais reste redevable des dettes.

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    Un legs universel est un système de legs dans lequel le légataire possède un droit sur l'ensemble des biens de la succession mais reste redevable des dettes.

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Un legs universel est un système de legs dans lequel le légataire possède un droit sur l'ensemble des biens de la succession mais reste redevable des dettes. Il ne doit pas être confondu avec le legs à titre universel.

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Texte : Wikipédia, « Légataire universel », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.