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SociétéN° 244394

Accord de groupe

Un accord de groupe est un accord collectif qui peut être conclu au niveau d’un groupe, conformément aux modalités prévues par les articles L. 2232-30 à L.…

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Un accord de groupe est un accord collectif qui peut être conclu au niveau d’un groupe, conformément aux modalités prévues par les articles L. 2232-30 à L. 2232-35 du Code du travail[Où ?][Lequel ?].

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Texte : Wikipédia, « Accord de groupe », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.