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SociétéN° 244318

Loi du 24 avril 1833 concernant le régime législatif des colonies

La loi du 24 avril 1833 concernant le régime législatif des colonies est une loi française adoptée sous la monarchie de Juillet.

ATQ3 890DEF2 690

Loi du 24 avril 1833 concernant le régime législatif des colonies

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La loi du 24 avril 1833 concernant le régime législatif des colonies est une loi française adoptée sous la monarchie de Juillet. Promulguée par Louis-Philippe le 24 avril 1833, elle fixe le régime législatif des colonies françaises. À la suite de Jean-Élie Gautier, elle a été surnommée la Charte des colonies.

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Texte : Wikipédia, « Loi du 24 avril 1833 concernant le régime législatif des colonies », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.