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SociétéN° 244238

Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés

L'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) est une proposition de directive de l'Union européenne dont l’idée principale est…

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L'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) est une proposition de directive de l'Union européenne dont l’idée principale est d’aboutir à une plus importante harmonisation des législations permettant l’imposition des sociétés, afin d’avancer vers l’achèvement du marché intérieur européen.

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Texte : Wikipédia, « Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.