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PC
SociétéN° 242993

Récusation

En droit, la récusation est la décision d'un juge de cesser d'instruire une affaire lorsqu'il considère qu'une des parties a de sérieux motifs de douter de…

ATQ4 060DEF2 840

Récusation

Peu communeSociétén° 242 993

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En droit, la récusation est la décision d'un juge de cesser d'instruire une affaire lorsqu'il considère qu'une des parties a de sérieux motifs de douter de son impartialité ou bien lorsqu'une des parties lui fait une demande en ce sens.

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Texte : Wikipédia, « Récusation », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.