tlasWiki
C
SociétéN° 242684

Convention de forfait

En droit du travail français, une convention de forfait est une modalité d'organisation du temps de travail.

ATQ2 960DEF2 050

Convention de forfait

CommuneSociétén° 242 684

12lecteurs par mois sur Wikipédia
2fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 242684

    Convention de forfait

    En droit du travail français, une convention de forfait est une modalité d'organisation du temps de travail.

    ATQ2 960DEF2 050
    Classique2 tirages
  • CH
    SociétéN° 242684

    Convention de forfait

    En droit du travail français, une convention de forfait est une modalité d'organisation du temps de travail.

    ATQ2 960DEF2 050
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 242684

    Convention de forfait

    En droit du travail français, une convention de forfait est une modalité d'organisation du temps de travail.

    ATQ2 960DEF2 050
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

En droit du travail français, une convention de forfait est une modalité d'organisation du temps de travail. C'est à l'occasion de la loi sur les 35 heures du 19 janvier 2000 qu'a été mis en place à l'ancien article L212-15-3 du Code du travail la possibilité pour les cadres (et pour les salariés itinérants non cadres) de voir leur durée de travail fixée par une convention individuelle de forfait pouvant être établie sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Convention de forfait », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.