Convention de forfait
En droit du travail français, une convention de forfait est une modalité d'organisation du temps de travail.
En droit du travail français, une convention de forfait est une modalité d'organisation du temps de travail.
CommuneSociétén° 242 684
En droit du travail français, une convention de forfait est une modalité d'organisation du temps de travail.
En droit du travail français, une convention de forfait est une modalité d'organisation du temps de travail.
En droit du travail français, une convention de forfait est une modalité d'organisation du temps de travail.
En droit du travail français, une convention de forfait est une modalité d'organisation du temps de travail. C'est à l'occasion de la loi sur les 35 heures du 19 janvier 2000 qu'a été mis en place à l'ancien article L212-15-3 du Code du travail la possibilité pour les cadres (et pour les salariés itinérants non cadres) de voir leur durée de travail fixée par une convention individuelle de forfait pouvant être établie sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle.
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Texte : Wikipédia, « Convention de forfait », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.