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SociétéN° 242632

Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs

La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs est une charte de l'Union européenne.

ATQ4 000DEF1 740

Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs

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La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs est une charte de l'Union européenne. Elle a été adoptée le 9 décembre 1989 lors du Conseil européen de Strasbourg. Elle a été signée par les chefs d'État ou de gouvernement de onze des États membres de l'époque; le Royaume-Uni, qui était dirigé par Margaret Thatcher, a refusé de signer la charte, ce qui eut pour conséquence de ne pas la rendre juridiquement contraignante. Néanmoins, en 1998, le Royaume-Uni l'a ratifiée.

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