Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
La loi française no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), aussi dite de manière abrégée « loi de…
La loi française no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), aussi dite de manière abrégée « loi de…
Peu communeSociétén° 242 485
La loi française no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), aussi dite de manière abrégée « loi de…
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La loi française no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), aussi dite de manière abrégée « loi de…
La loi française no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), aussi dite de manière abrégée « loi de transition énergétique » ou « loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte » est une loi proposée en 2014 par le gouvernement français via la ministre de l'Environnement Ségolène Royal, et présentée comme une loi « d'action et de mobilisation ».
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Texte : Wikipédia, « Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.