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SociétéN° 24246

Commission nationale consultative des droits de l'homme

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est une institution française de protection et de promotion des droits de l’homme, fondée…

ATQ6 000DEF7 460

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La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est une institution française de protection et de promotion des droits de l’homme, fondée en 1947 sur l'initiative de René Cassin et accréditée de statut A auprès des Nations unies[réf. nécessaire]. En droit français, elle est assimilée à une autorité administrative indépendante, dotée d’une mission de conseil auprès des décideurs publics en matière de droits de l'Homme et de droit international humanitaire, et d’une mission de contrôle des engagements internationaux de la France en ces matières.

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Texte : Wikipédia, « Commission nationale consultative des droits de l'homme », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.