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SociétéN° 242381

Commission de la médiation de la consommation

La Commission de la médiation de la consommation (CMC), mise en place en 2010 par le ministre Hervé Novelli, a été abrogée par l’ordonnance du 20 août 2015…

ATQ2 060DEF1 310

Commission de la médiation de la consommation

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La Commission de la médiation de la consommation (CMC), mise en place en 2010 par le ministre Hervé Novelli, a été abrogée par l’ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Cette commission, qui a été présidée par Mme Elyane Zarine, était chargée d’observer et d’analyser les dispositifs de médiation de consommation, leurs modalités et leurs résultats.

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