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SociétéN° 242009

Vice-président de tribunal judiciaire (France)

Un vice-président est, dans la magistrature française, un grade[réf. nécessaire] de magistrat du siège au sein d'un tribunal judiciaire (ex-tribunal de grande…

ATQ3 980DEF1 650

Vice-président de tribunal judiciaire (France)

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Un vice-président est, dans la magistrature française, un grade[réf. nécessaire] de magistrat du siège au sein d'un tribunal judiciaire (ex-tribunal de grande instance)

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Texte : Wikipédia, « Vice-président de tribunal judiciaire (France) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.