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SociétéN° 241655

Loi sur l'égalité réelle outre-mer

La loi no 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique…

ATQ3 510DEF2 230

Loi sur l'égalité réelle outre-mer

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La loi no 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique ou loi sur l'égalité réelle outre-mer est une loi française portant sur l'égalité entre les Outre-mer et la métropole, portée par les gouvernements Valls et Cazeneuve.

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Texte : Wikipédia, « Loi sur l'égalité réelle outre-mer », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.