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SociétéN° 241143

Cour suprême de la Colombie-Britannique

La Cour suprême de la Colombie-Britannique (Supreme Court of British Columbia en anglais) est la cour supérieure pour la province de la Colombie-Britannique.

ATQ5 500DEF2 520

Cour suprême de la Colombie-Britannique

Peu communeSociétén° 241 143

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La Cour suprême de la Colombie-Britannique (Supreme Court of British Columbia en anglais) est la cour supérieure pour la province de la Colombie-Britannique. Elle juge des cas de droit civil et pénal ainsi que des appels de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique.

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Texte : Wikipédia, « Cour suprême de la Colombie-Britannique », licence CC BY-SA 4.0. Image : Travail personnel, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.