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C
SociétéN° 241089

Note de renseignements d'urbanisme

La Note de Renseignements d'Urbanisme (NRU), fut créée lors d'une circulaire datant du 13 décembre 1950.

ATQ3 490DEF1 950

Note de renseignements d'urbanisme

CommuneSociétén° 241 089

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La Note de Renseignements d'Urbanisme (NRU), fut créée lors d'une circulaire datant du 13 décembre 1950. Créée avant le certificat d'urbanisme, c'est un acte uniquement informatif qui n'octroie aucune garantie ni aucun droit.

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Texte : Wikipédia, « Note de renseignements d'urbanisme », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.