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SociétéN° 240994

Inspection de l'environnement

En France, l'inspection de l'environnement n'est pas un corps.

ATQ3 910DEF4 360

Inspection de l'environnement

Peu communeSociétén° 240 994

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En France, l'inspection de l'environnement n'est pas un corps. Elle est composée d'un ensemble de corps de l’État avec des disparités, pourtant exerçant les mêmes missions de contrôle chargé de veiller à la bonne application du droit de l'environnement. Elle a été réorganisée par le biais de l'ordonnance no 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l'Environnement.

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Texte : Wikipédia, « Inspection de l'environnement », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.