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SociétéN° 240827

Cour d'appel (Italie)

En Italie, la cour d'appel est un juge de la juridiction judiciaire.

ATQ3 640DEF2 110

Cour d'appel (Italie)

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    En Italie, la cour d'appel est un juge de la juridiction judiciaire.

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En Italie, la cour d'appel est un juge de la juridiction judiciaire. En règle générale, la Cour est l’organe judiciaire (civil et pénal) de deuxième instance pour les décisions rendues par le Tribunale ordinario et le Tribunale per i minorenni (Tribunal pour mineurs); de plus, en certaines matières, elle juge en première instance. Les arrêts de la cour d'appel peuvent être contestés par un recours à la Cour de cassation.

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Texte : Wikipédia, « Cour d'appel (Italie) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Salvio giuliano sur Wikipédia anglais, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.