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SociétéN° 240599

Droit de priorité

En droit de la propriété industrielle, un droit de priorité est un droit limité dans le temps, qui naît à la suite du premier dépôt d'une demande visant à…

ATQ4 000DEF1 480

Droit de priorité

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En droit de la propriété industrielle, un droit de priorité est un droit limité dans le temps, qui naît à la suite du premier dépôt d'une demande visant à obtenir un titre de propriété industrielle tel qu'un brevet d'invention, un dessin et modèle ou une marque commerciale. Le droit de priorité autorise son titulaire à déposer d'autres demandes dans d'autres pays pour, respectivement, la même invention, le même dessin et modèle ou la même marque, tout en bénéficiant (sous certaines conditions) de la date de dépôt de la première demande.

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Texte : Wikipédia, « Droit de priorité », licence CC BY-SA 4.0. Image : 0Chair, CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.