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SociétéN° 240341

Full Faith and Credit Clause

La Full Faith and Credit Clause est le nom généralement donné à la section 1 de l'article IV de la Constitution des États-Unis d'Amérique.

ATQ5 500DEF2 720

Full Faith and Credit Clause

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La Full Faith and Credit Clause est le nom généralement donné à la section 1 de l'article IV de la Constitution des États-Unis d'Amérique. Elle traite du devoir que les États composant les États-Unis ont de respecter « les actes publics, les registres et les procédures judiciaires de chacun des autres États ». Selon la Cour suprême des États-Unis, il existe une différence entre le crédit accordé aux lois (c'est-à-dire les décisions législatives ainsi que la common law) et celui dû aux jugements.

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Texte : Wikipédia, « Full Faith and Credit Clause », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.