SRSuccession ab intestat
intestat est une succession qui se produit lorsqu'une personne meurt sans avoir laissé de testament.
SRintestat est une succession qui se produit lorsqu'une personne meurt sans avoir laissé de testament.
Super rareSociétén° 240 192
SRintestat est une succession qui se produit lorsqu'une personne meurt sans avoir laissé de testament.
SRHintestat est une succession qui se produit lorsqu'une personne meurt sans avoir laissé de testament.
SRRBintestat est une succession qui se produit lorsqu'une personne meurt sans avoir laissé de testament.
SRFintestat est une succession qui se produit lorsqu'une personne meurt sans avoir laissé de testament.
SRFHintestat est une succession qui se produit lorsqu'une personne meurt sans avoir laissé de testament.
SRFRintestat est une succession qui se produit lorsqu'une personne meurt sans avoir laissé de testament.
intestat est une succession qui se produit lorsqu'une personne meurt sans avoir laissé de testament. On dit alors que cette personne est décédée ab intestat (littéralement : « sans avoir testé », « sans testament ») ou intestat (articles 720 et suivants, articles 731 et suivants du Code civil français) et la succession se règle selon les termes prévus par la loi. L'absence de testament peut être également due à la nullité ou à la caducité de ce dernier.
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Texte : Wikipédia, « Succession ab intestat », licence CC BY-SA 4.0. Image : William Shakespeare and unknown scribe, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.