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SociétéN° 240134

Hall v. Powers

Durham Catholic School Board est un arrêt de la Cour supérieure de l'Ontario (Ontario Superior Court of Justice) datant du 10 mai 2002 qui condamne les…

ATQ4 000DEF1 190

Hall v. Powers

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Durham Catholic School Board est un arrêt de la Cour supérieure de l'Ontario (Ontario Superior Court of Justice) datant du 10 mai 2002 qui condamne les autorités du département d'éducation catholique de la région de Durham pour discrimination sur la base de l'orientation sexuelle parce qu'elles avaient refusé à un élève homosexuel du nom de Marc Hall de participer à son bal de promotion en compagnie de son petit ami.

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Texte : Wikipédia, « Hall v. Powers », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.