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SociétéN° 239782

Loi relative à la consommation

loi Hamon » du nom de Benoît Hamon, alors ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire et à la consommation, est un texte de loi français ayant pour…

ATQ5 130DEF5 210

Loi relative à la consommation

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loi Hamon » du nom de Benoît Hamon, alors ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire et à la consommation, est un texte de loi français ayant pour objet de renforcer les droits des consommateurs.

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Texte : Wikipédia, « Loi relative à la consommation », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.