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SociétéN° 239473

Initiative populaire « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS »

L'initiative populaire « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS », sous-titrée « Réforme de la fiscalité successorale », est…

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L'initiative populaire « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS », sous-titrée « Réforme de la fiscalité successorale », est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 14 juin 2015.

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