PCCour de discipline budgétaire et financière
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) était une juridiction administrative spécialisée française, de nature répressive, ayant pour objet de…
PCLa Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) était une juridiction administrative spécialisée française, de nature répressive, ayant pour objet de…
Peu communeSociétén° 23 941
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PCHLa Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) était une juridiction administrative spécialisée française, de nature répressive, ayant pour objet de…
PCRBLa Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) était une juridiction administrative spécialisée française, de nature répressive, ayant pour objet de…
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) était une juridiction administrative spécialisée française, de nature répressive, ayant pour objet de sanctionner les atteintes aux règles régissant les finances publiques commises par toute personne intervenant dans la gestion des affaires publiques.
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Texte : Wikipédia, « Cour de discipline budgétaire et financière », licence CC BY-SA 4.0. Image : TouN, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.