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SociétéN° 23941

Cour de discipline budgétaire et financière

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) était une juridiction administrative spécialisée française, de nature répressive, ayant pour objet de…

ATQ4 280DEF3 740

Cour de discipline budgétaire et financière

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La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) était une juridiction administrative spécialisée française, de nature répressive, ayant pour objet de sanctionner les atteintes aux règles régissant les finances publiques commises par toute personne intervenant dans la gestion des affaires publiques.

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Texte : Wikipédia, « Cour de discipline budgétaire et financière », licence CC BY-SA 4.0. Image : TouN, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.