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SociétéN° 239402

Traité de Bayonne (1995)

Le traité de Bayonne du 10 mars 1995, entre la France et l'Espagne, est relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales des deux…

ATQ3 890DEF2 240

Traité de Bayonne (1995)

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Le traité de Bayonne du 10 mars 1995, entre la France et l'Espagne, est relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales des deux pays. Il s’applique, du côté français, aux régions de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie, et du côté espagnol, aux quatre communautés autonomes du Pays basque, de Navarre, d’Aragon et de Catalogne.

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