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Loi du 22 juillet 1940

Loi du 22 juillet 1940 La loi du 22 juillet 1940, ou loi portant révision des naturalisations obtenues depuis 1927, est une ancienne loi française promulguée…

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Loi du 22 juillet 1940 La loi du 22 juillet 1940, ou loi portant révision des naturalisations obtenues depuis 1927, est une ancienne loi française promulguée par le régime de Vichy afin d'examiner et, le cas échéant, de déchoir de leur nationalité toute personne naturalisée depuis la loi du 10 août 1927 réformant le régime du droit de la nationalité, fortement contesté dès l'époque par l'extrême droite française[réf. souhaitée].

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Texte : Wikipédia, « Loi du 22 juillet 1940 », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.