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PC
SociétéN° 23929

Section syndicale d'entreprise

La section syndicale d'entreprise peut être créée, depuis la loi du 20 août 2008 dans n'importe quelle entreprise par des syndicats qui possèdent au moins…

ATQ5 340DEF3 450

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La section syndicale d'entreprise peut être créée, depuis la loi du 20 août 2008 dans n'importe quelle entreprise par des syndicats qui possèdent au moins deux salariés encartés dans l'entreprise ou l'établissement (arrêt de la chambre sociale du 8 juillet 2009 dit Okaidi).

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Texte : Wikipédia, « Section syndicale d'entreprise », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.