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SociétéN° 239051

Constitution du Qatar

La Constitution du Qatar a été adoptée le 29 avril 2003; elle est entrée en vigueur le 8 juin 2004.

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Constitution du Qatar

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La Constitution du Qatar a été adoptée le 29 avril 2003; elle est entrée en vigueur le 8 juin 2004. Elle définit le fonctionnement du régime monarchique héréditaire de l'Émirat. Elle précise la séparation des pouvoirs au sein de l’État (exécutif, législatif et judiciaire), les droits et les devoirs des citoyens et d'autres règles constitutionnelles. La source de droit est la Charia.

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Texte : Wikipédia, « Constitution du Qatar », licence CC BY-SA 4.0. Image : 9BBWMJ, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.